Conditions générales de vente

PREAMBULE

Il est rappelé que l’achat des prestations proposées par Madame Sylvie DUTARTE est réservé aux personnes majeures uniquement, et non assujetties à une mesure de protection juridique (Tutelle / Curatelle).

Le client consultant déclare disposer de la capacité juridique pour acheter les services et produits proposés par la société sur son site et, à ce titre, ne pas être dans un état de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du Code Pénal.

Il certifie avoir lu les présentes conditions de vente et en accepter toutes les clauses avant de cocher la case « commander » et effectuer son paiement.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes électroniques et téléphoniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de Madame Sylvie DUTARTE sur site web accessible à l’adresse suivante :

http://www.sylviemedium.fr/

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Madame Sylvie DUTARTE. Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de la commande.

Toute commande passée auprès du site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

ARTICLE 2 : PRIX DES SERVICES, CONSULTATIONS ET PRODUITS

Les offres de services, consultations de voyance et produits proposés sur le site sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet de Madame Sylvie DUTARTE.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (EUR TTC).

Les consultations de voyance proposées sur le site sont réalisées par téléphone ou à distance et ne nécessitent aucune livraison physique.

Les produits physiques proposés à la vente sur le site, notamment les pierres magnétisées, incluent les frais de livraison pour toute expédition en France métropolitaine et DOM-TOM

Madame Sylvie DUTARTE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les services, consultations et produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Il est rappelé que les consultations de voyance ainsi que les produits proposés sur le site s’inscrivent dans une démarche de bien-être et de développement personnel. Ils ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement médical.

ARTICLE 3 : COMMANDES ET LIVRAISON

La disponibilité des consultations de voyance est fixée par rendez-vous, pris par téléphone ou par courrier électronique aux coordonnées indiquées sur le site.

Pour toute consultation à distance, le client devra régler le montant correspondant lors de la prise de rendez-vous. À défaut de paiement, le rendez-vous ne pourra être maintenu.

Concernant les produits physiques proposés sur le site, notamment les pierres magnétisées, les commandes sont préparées et expédiées sous un délai de 3 jours ouvrés après validation du paiement.

Les produits sont expédiés à l’adresse de facturation ou de livraison renseignée par le client lors de la commande.

Madame Sylvie DUTARTE ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à une erreur dans les informations communiquées par le client lors de la commande.

En cas de réception d’un produit endommagé, le client devra contacter Madame Sylvie DUTARTE dans un délai de 48 heures après réception du colis, accompagné de photographies justificatives.

ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT

Les consultations par téléphone proposées par Madame Sylvie DUTARTE sur son site ne peuvent être réglées que par Carte Bancaire. Tous les règlements se font par l’intermédiaire du système CyberPlus Paiement de La Banque Populaire. Les transactions s’effectuent directement entre le client consultant et le système CyberPlus Paiement de La Banque Populaire, sans intervention de Madame Sylvie DUTARTE.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits physiques pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Les produits devront être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze jours selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux consultations de voyance exécutées avant la fin du délai légal de rétractation avec l’accord préalable du client.

Si le paiement d’une consultation a été effectué mais que celle-ci n’a pu être réalisée, un nouveau rendez-vous sera proposé au client.

En cas d’impossibilité totale ou de force majeure empêchant la réalisation de la consultation, un remboursement pourra être effectué sous réserve des délais bancaires applicables.

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